Entre la société DIVERTYBOX SAS au capital de 10 000,00€ immatriculée au ………………………. sous le numéro ……………………, dont le siège social est situé 22bis rue du moulin à vent, 59 222 BOUSIES.
Représentée par M. Mickael Petipa, en qualité de Président, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société DIVERTYBOX, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est un centre de divertissement proposant des installations à caractère culturel et ludique. Il est éditeur, moyennant un droit d’admission, de services de réservation de salles de Karaoké, de pistes de fléchettes, d’une salle de quiz et blind-test, et de vente additionnelles exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.divertybox.com
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société DIVERTYBOX située rue de l’intendance, passage de l’Arsenal 59300 VALENCIENNES, qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.divertybox.com . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Description des services et prix
Le Client aura la possibilité de réserver, moyennant un droit d’admission, les 5 salles de karaoké suivantes :
Une salles de 2 à 6 personnes ;
Deux salles de 4 à 8 personnes ;
Une salle de 6 à 10 personnes ;
Une salle de 6 à 12 personnes ;
Le client aura également la possibilité de réserver, moyennant un droit d’admission, les 4 pistes de fléchettes de 2 à 6 personnes ;
Et la box de Quiz / Blind-test de 2 à 12 personnes
Enfin, une ou des places donnant droit à l’entrée dans la pièce commune de Divertybox pour participer à nos événements ;
Les prix des sessions de réservation ainsi que les ventes additionnelles sont consultables sur le module de réservation du site web www.divertybox.com en temps réel et indiqués en euros toutes taxes comprises par personne pour une session allant de 1h à 2h selon l’activité choisie.
L’accès est strictement limité aux nombres de personnes pour lesquelles la réservation a été faite.
La consommation de boissons et d’aliments non fournis par Divertybox est interdite et entrainera l’expulsion de l’établissement sans compensations.
DIVERTYBOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la réservation.
Article 4 – Modalités de réservation
4.1 Pour réserver, le Client clique sur le bouton «Réserver », sélectionne le jour désiré puis sur le créneau horaire disponible de son choix (d’une durée de une à deux heures).
4.2 Le Client fournit ensuite les éléments suivants : le nombre total de personnes de la session réservée, ainsi qu’éventuellement des ventes additionnelles compris ou non dans les packages proposés.
4.3 Le Client fournit ensuite les éléments suivants : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone, avant de cliquer sur le bouton « Confirmer».
4.4 Avant de cliquer sur l’onglet « RÉSERVEZ », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total.
4.5 La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV par le Client et forme le contrat.
4.6 Un courrier électronique accusant réception de la réservation et de son paiement est envoyé par DIVERTYBOX dans les meilleurs délais (la « Confirmation de commande »).
Article 5 – Gestion de l’Espace client
5.1 Lorsque le Client effectue une réservation il a la possibilité de le faire sans créer de compte pour son espace client, de créer un nouveau compte espace client ou d’utiliser un espace client existant.
5.2 Un mot de passe est généré automatiquement et est communiqué au Client par courrier électronique.
5.3 Le Client pourra ensuite changer ce mot de passe avec celui de son choix en se connectant à son espace client.
Article 6 – Preuve d’achat
Le courrier électronique accusant réception de la réservation faut office de preuve d’achat et de contrat. Divertybox s’engage à archiver les Confirmations de commande sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Article 7-A – Paiement
7a.1 Le paiement des réservations s’effectue au moyen des cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard.
7a.2 Le Client garantit sa capacité à utiliser sa carte bancaire de paiement pour le paiement des réservations des salles de karaoké effectuées sur le site www.divertybox.com.
7a.3 DIVERTYBOX a le droit de transmettre les coordonnées bancaires en toute confidentialité et de manière sécurisée par le biais de la plateforme sécurisée de paiement ……………………. mise en place par la banque Populaire.
Article 7-B – Caution
7b.1 Le garantie de caution s’effectue au moyen des cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard.
7b.2 Le Client garantit sa capacité à utiliser sa carte bancaire de paiement pour la garantie de caution des réservations des salles de karaoké effectuées sur le site www.divertybox.com.
7b.3 DIVERTYBOX a le droit de transmettre les coordonnées bancaires en toute confidentialité et de manière sécurisée par le biais de la plateforme ……………………(www…………………….com).
Article 8 – Accès à Divertybox
8.1 Le Client pourra accéder aux salles de karaoké, aux pistes de fléchettes, à la salle de quiz dès le début de la session réservée sur le site www.divertybox.com.
8.2 En cas de retard du Client, la session ne pourra pas être décalée.
8.3 Si la salle de karaoké est disponible avant le début de la session réservée, le Client pourra y accéder plus tôt, dans un délai maximum de 30 minutes, sans majoration de prix.
Article 9 – Les modalités d’annulation sont les suivantes :
9.1 Si le client a effectué un paiement total (de 100%) sur le site, il sera remboursé du montant de son paiement moins 5€ (cinq euros) de frais de traitement, s’il envoie sa demande d’annulation à reservation@divertybox.com plus de 72 heures avant le début de la session, hors cas de force majeur * (article 12). Le client n’aura droit à aucun remboursement ni avoir s’il envoie sa demande d’annulation moins de 72 heures avant le début de la session de karaoké sauf s’il a souscrit à l’assurance annulation. En cas de souscription à l’assurance annulation le délai est ramené à 12 heures et le cas de force majeur est couvert (inclus le risque de pandémie).
* En cas de survenance d’un cas de force majeur (article 12) sans souscription de l’assurance annulation, Divertybox s’efforcera de mettre à disposition un avoir valable 18 mois équivalent au paiement.
9.2 Si le client a effectué un acompte partiel, il ne peut pas être remboursé quels que soient les motifs. Il peut bénéficier d’un avoir valable pour une prochaine réservation (équivalent à son acompte moins 5€ (cinq euros) de frais de traitement) s’il envoie sa demande d’annulation à reservation@divertybox.com plus de 72 heures avant le début de la session. Le client n’aura droit à aucun remboursement ni avoir s’il envoie sa demande d’annulation moins de 72 heures avant le début de la session de karaoké sauf s’il a souscrit à l’assurance annulation. En cas de souscription à l’assurance annulation le délai est ramené à 12 heures et le cas de force majeur est couvert (inclus le risque de pandémie).
9.3 Si le client a réservé par acompte non débité, le montant de l’acompte en cas de modification ou de non présentation sera débité quels que soient les motifs (dépendants ou indépendants de sa volonté) notamment en cas de force majeur ou de fermeture administrative. Il peut bénéficier d’un avoir valable pour une prochaine réservation (équivalent à son acompte) s’il envoie sa demande d’annulation à contact@divertybox.com plus de 72 heures avant le début de la session ou s’il en est averti par DIVERTYBOX. Le client n’aura droit à aucun remboursement ni avoir s’il envoie sa demande d’annulation moins de 72 heures avant le début de la session de karaoké, de fléchettes ou de quiz/blind-test. La souscription à l’assurance annulation n’est pas valide avec le système de caution.
9.4 Les demandes d’annulation ou de changement de créneau et/ou de salle s’effectuent en envoyant un E-mail à reservation@divertybox.com.
9.5 Une fois la réservation confirmée, le Client ne pourra la modifier qu’une seule fois.
9.6 Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
Article 10 – Les modalités de changement du nombre de participants sont les suivantes :
10.1 Le client peut diminuer le nombre de participants d’un maximum de deux (pas moins de quatre participants au total) s’il envoie sa demande d’annulation à reservation@divertybox.com plus de 72 heures avant le début de la session et s’il reste une salle disponible correspondant au nombre de participants. S’il envoie sa demande d’annulation moins de 72 heures avant le début de la session de karaoké, fléchettes, quiz / blind-test ou s’il ne reste pas de salle disponible correspondant au nombre de participants, le client ne peut modifier le nombre de participants et devra s’acquitter de la totalité du prix de la réservation souscrite initialement.
10.2 Le client peut augmenter le nombre de participants à tout moment dans la limite de la contenance maximale de la salle réservée. Il peut être changé de salle (correspondant au nombre de participants) s’il reste des disponibilités.
10.3 Les demandes de changement du nombre de participants s’effectuent en envoyant un E-mail à reservation@divertybox.com.
10.4 Une fois la réservation confirmée, le Client ne pourra la modifier qu’une seule fois.
10.5 Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12: Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de réclamation, le client s’adressera au service client de DIVERTYBOX à l’adresse suivante contact@divertybox.com, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.